Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Ventily
Micro-entreprise immatriculée en France
N° SIRET : 919 047 936 00027
Adresse :impasse des forgerons 67190 France
E-mail : [À compléter]
et toute personne effectuant un achat sur le site Ventily, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Ventily.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées selon les délais indiqués dans la Politique d'expédition. Ventily ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le Client doit retourner les produits dans leur état d'origine. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.
9. Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai maximal de 14 jours.
10. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le droit français.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.